Cours : La construction européenne et la démocratie

Principes fondateurs de la construction de l’Union européenne

L’idée de l’Union européenne émerge dans un contexte de nécessaire reconstruction. En moins de trente ans, l’Europe a essuyé deux conflits mondiaux marqués par des politiques autoritaires et totalitaires.

Se relever de la Seconde Guerre mondiale

La conférence de Yalta (4-11 février 1945) voit les dirigeants Franklin D. Roosevelt (États-Unis), Winston Churchill (Royaume-Uni) et Joseph Staline (URSS) s’accorder sur le monde à reconstruire après la capitulation allemande.
Les pays européens, lourdement touchés par la guerre, doivent se relever économiquement, politiquement et socialement.

Dans ce contexte difficile, le monde plonge peu à peu dans la guerre froide qui voit s’opposer, lors d’affrontements indirects, le bloc de l’Ouest mené par les États-Unis, et le bloc de l’Est mené par l’URSS.

À retenir

Afin de lancer la reconstruction des pays européens, la CECA est actée en 1951 par la signature du traité de Paris, avant d’entrer en vigueur en 1952.
La coopération dans le domaine de l’énergie et de l’acier entre les six pays signataires permet également de mettre au premier plan la volonté d’une paix durable garantie par la coopération et l’interdépendance.

Rappel

La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) rassemble les trois pays du Bénélux ainsi que la RFA, la France et l’Italie.
Elle a pour but de rendre la guerre matériellement impossible en créant un marché commun du charbon et de l’acier, matières premières indispensables aux industries.

Priorité au commerce et au droit

Afin de garantir une atmosphère propice à la paix, la CEE (Communauté économique européenne, à partir de 1957), puis l’UE (Union européenne, signature en 1992) établissent des traités et des institutions qui garantissent la paix entre les États membres.

Sur le plan économique, l’Acte unique européen signé en 1986 à Luxembourg et à La Haye instaure quatre libertés qui s’appliquent dans et entre les États membres :

• la libre circulation des marchandises et des services ;
• la libre prestation (qui concerne la banque et les assurances, mais qui permet aussi à une entreprise européenne de s’installer dans l’État membre de son choix) ;
• la libre circulation des capitaux ;
• la libre circulation des personnes.
• L’Union européenne se construit sur les bases d’idées libérales (libre-échange, libertés économiques et individuelles).

En 2009, le traité de Lisbonne renforce les prérogatives de l’Union européenne : ainsi elle s’octroie une personnalité juridique (c’est-à-dire qu’elle est apte à mettre en place des droits et des devoirs).
En 2000, la Charte des droits fondamentaux est adoptée par l’Union européenne : elle rejette la peine de mort, affirme un ensemble de droits civiques et sociaux accordés aux citoyens européens et met en avant des valeurs d’égalité, de solidarité et de justice.

• En sacralisant le renoncement à la peine de mort et en garantissant certains droits élaborés sur la base des libertés fondamentales, l’Union européenne pose les valeurs qu’elle entend incarner et soutenir en tant qu’espace démocratique.

Exemple

Sur le continent européen, le seul pays n’ayant pas aboli la peine de mort est la Biélorussie (État non membre de l’Union européenne).
Les tensions entre ce pays et les États membres sont importantes sur le sujet : l’Union européenne a notamment pris des mesures de sanctions à l’encontre de la Biélorussie (ex : embargo sur les armes) pour pénaliser son non-respect des droits de l’homme.

À retenir

En construisant un espace économique sur les principes du libéralisme et en se dotant d’un arsenal juridique fondé sur une série de traités et sur l’affirmation de certaines valeurs partagées, l’Union européenne cherche à se bâtir une légitimité démocratique auprès des citoyens des pays qui la composent, mais aussi vis-à-vis de ses partenaires à l’international.

• Il est d’ailleurs important de remarquer que la démocratie est un critère d’entrée dans l’Union européenne : les pays candidats doivent adhérer à ses valeurs pour espérer voir leur dossier approuvé.

À présent que nous avons vu les principes de l’Union européenne, voyons leur mise en pratique à travers les institutions et la citoyenneté européennes.

Les institutions et la citoyenneté européennes

Des institutions qui se veulent démocratiques

Les institutions européennes peuvent aujourd’hui être séparées en trois catégories : les institutions politiques, les institutions économiques et les institutions judiciaires.

• Institutions politiques
• Le pouvoir exécutif est détenu par le Conseil européen et la Commission européenne.
  Le Conseil européen comprend les chefs d’État ou de gouvernement des pays membres. Il se réunit quatre fois par an et décide de l’agenda politique de l’Union européenne.
  La Commission européenne est le véritable organe exécutif de l’Union européenne. Son président est proposé par le Conseil européen puis soumis au vote du Parlement. Elle est chargée d’élaborer des règlements et des normes à l’échelle européenne, en fonction des lignes directrices du Conseil européen.
• La Commission européenne représente l’intérêt de l’Union européenne.
• Le Conseil de l’Union européenne détient le pouvoirs législatif et exécutif dans une certaine mesure.
  Il est composé d’un ministre par État-membre, dépendant du thème du sujet à débattre. S’il faut discuter du budget, ce sont ainsi les ministres de l’économie qui se réunissent.
  Selon l’importance du sujet, le vote est établi à la majorité simple, à la majorité qualifiée (on désigne à l’avance le nombre de voix nécessaire à atteindre pour qu’une motion soit adoptée) ou à l’unanimité.
• Le Conseil de l’Union européenne représente l’intérêt des États membres.
• Le Parlement européen détient le pouvoir législatif, conjointement avec le Conseil de l’Union européenne.
  Ses députés sont élus tous les 5 ans au scrutin proportionnel national par liste.
  Chaque parti politique propose une liste de candidats en fonction du nombre de sièges dont dispose le pays au Parlement (au prorata de sa population, la France ayant ainsi plus de sièges que la Lettonie, par exemple). En fonction de son score, chaque parti envoie à Strasbourg une proportion d’élus correspondante.

Exemple

Lors des élections de 2019, la France pouvait désigner 79 députés européens. Le parti LREM (La République en marche) a remporté 22,42 % des voix à l’échelle nationale, il a donc pu envoyer un nombre de députés en rapport avec le score obtenu (après un calcul qui tient compte de différents éléments que nous ne détaillerons pas ici, LREM a donc envoyé les 23 premiers noms de sa liste à Strasbourg).

Ce système de désignation des députés européens a été choisi à l’échelle de l’Union européenne pour faire valoir la démocratie représentative, système en place dans beaucoup de pays démocratiques.

• Le Parlement européen représente l’intérêt des citoyens.

À retenir

Il y a en tout 705 parlementaires européens, qui ne disposent pas de l’initiative législative (ils ne peuvent pas proposer de lois). En revanche, ils peuvent voter les lois (ils se prononcent pour ou contre les lois qui leurs sont soumises au vote).

• Institutions économiques et juridiques
• Concernant les institutions économiques, la Banque centrale européenne (BCE) contrôle la politique monétaire des pays membres en veillant notamment à une stabilité des prix.
  La Cour des comptes européenne certifie quant à elle la bonne utilisation du budget de l’Union.
• Au niveau juridique, la Cour de justice européenne (CJE) veille au bon respect du droit de l’Union, de manière uniforme, sur l’ensemble de son territoire.
  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) fait quant à elle appliquer la Convention européenne des droits de l’homme, protégeant ainsi les libertés fondamentales et les droits reconnus dans les démocraties européennes.

À retenir

Toutes ces institutions tendent à démontrer que l’Union européenne se vit comme une entité solidement ancrée dans le droit et la démocratie.

Observons à présent de plus près les caractéristiques de la citoyenneté européenne.

La citoyenneté européenne

À retenir

La citoyenneté européenne est un principe civique qui s’ajoute à la citoyenneté nationale. Ce changement d’échelle de la citoyenneté implique de nouveaux droits et devoirs.

Il existe certains avantages à détenir la citoyenneté européenne, dans des domaines variés comme l’éducation, la santé ou la vie civique.

• Dans le domaine de la santé, par exemple, l’Union européenne a mis en place un numéro unique de service d’urgence : le 112.
  Il est également possible, pour un ressortissant français, d’obtenir une carte européenne de bénéficiaire de la Sécurité sociale afin de pouvoir se faire soigner dans un pays membre.
• Dans le domaine de l’éducation, le programme Erasmus permet aux étudiants européens, sous certaines conditions, d’aller étudier une année entière dans une université située dans un pays membre. L’année validée est alors reconnue partout au sein de l’Union européenne.
• Dans la vie civique, un ressortissant de l’Union européenne peut se faire élire et voter aux élections locales (municipales notamment), ce qui permet une meilleure intégration des citoyens de l’Union.
• Ouverte à tous les ressortissants des pays de l’Union européenne, la citoyenneté européenne accorde des droits et libertés étendus à un territoire transnational, c’est-à-dire un territoire qui concerne plusieurs États (liberté de circulation et d’installation par exemple).

La citoyenneté européenne garantit de nombreux avantages, mais aussi une certaine harmonisation du droit, mise en place par la Cour de justice européenne notamment.

Toutefois, si la citoyenneté européenne présente des avantages et participe à étendre les valeurs démocratiques, elle se heurte parfois à des problèmes dans son exercice.

L’Union européenne en crise ?

L’Union européenne se superposant aux États, sans toutefois les supplanter, la cohabitation entre l’une et les autres est parfois compliquée.

Un certain manque d’unité

Les lois de l’Union européenne doivent s’appliquer à l’ensemble de ses membres : le droit européen est donc contraignant dans une certaine mesure pour le droit national.
Sans lister tous les exemples, nous pouvons en évoquer certains qui sont représentatifs.

Commençons par la monnaie : l’euro est la monnaie réglementaire dans dix-neuf pays de l’Union européenne. Elle a physiquement cohabité avec les monnaies nationales pendant le premier semestre 2002 avant de les remplacer complètement à compter du 1^er juillet 2002.
Dans le même ordre d’esprit, les budgets européens sont désormais soumis à l’approbation de l’Union européenne. Ainsi, depuis la ratification du traité de Maastricht, un pays ne doit, en théorie, plus présenter un déficit annuel public supérieur à 3 % du PIB. De même, la dette ne doit pas excéder non plus 60 % du PIB.

• Dans plusieurs domaines, et particulièrement dans le domaine économique, le droit européen prend le pas sur le droit national.

Par ailleurs, il existe une opposition entre les tenants d’un fédéralisme accru, avec davantage de pouvoirs transférés à l’Union européenne (certains souhaitent ainsi créer des États-Unis d’Europe), et les souverainistes qui souhaitent un retour à davantage d’autonomies des États membres (certains souhaitent par exemple le retour aux monnaies nationales).

À retenir

Entre droit national et droit européen, entre fédéralisme et souverainisme, il est donc difficile d’établir une véritable cohésion sur le plan transnational.

Exemple

Ainsi, le manque de cohésion de l’Union fut significatif en 2008, suite à la grave crise économique internationale : des pays comme la Grèce, l’Italie, l’Espagne ou le Portugal ont vu leur dette gonfler et leur taux de chômage s’envoler, plongeant l’économie de l’Union européenne dans la difficulté et soulevant alors la question d’une réelle cohésion économique et juridique.
Le manque de solidarité entre les différents pays européens s’est avéré criant et de nombreuses voix politiques et médiatiques se sont élevées pour réclamer une aide des pays les plus riches envers les pays les plus en difficulté.
Depuis cette crise, la croissance peine à repartir à la hausse au sein de l’Union européenne et la défiance entre les différents pays s’est renforcée.

Dernier exemple en date, le référendum en faveur du Brexit au printemps 2016 montre une autre fois à quel point la défiance des citoyens et des États envers l’Union européenne s’accroît.
Un accord ayant été trouvé entre le Royaume-Uni et l’Union, ce n’est plus qu’une question de temps avant qu’un pays quitte l’Union européenne pour la première fois de l’histoire.

• L’accumulation de droits et de normes de l’Union européenne (sur l’immigration, l’agriculture, la sécurité ou la santé) ainsi que son manque de souplesse et de solidarité en cas de crise économique démontrent à quel point la cohabitation entre intérêts européens et intérêts nationaux peut être compliquée.

La question du déficit démocratique

Le manque d’unité et la difficulté à former un territoire transnational traduit un déficit démocratique (manque de démocratie) dans l’organisation de l’Union européenne qui se manifeste également par la défiance des citoyens.

Les citoyens européens ne peuvent élire que les parlementaires en tant que représentants.
Cette élection n’existe que depuis 1979 : avant cela, chaque pays membre envoyait à la députation européenne un panel de députés issus de sa propre représentation nationale. Ces derniers, élus au suffrage universel direct dans leur pays respectif, devaient donc partager leur temps entre la représentation nationale et la représentation européenne.
En créant le statut de député européen, l’Europe a accru sa volonté de plus de démocratie, puisque les députés sont aujourd’hui élus au suffrage universel direct à un tour au scrutin proportionnel.

Toutefois, il n’y a pas de partis politiques européens : l’organisation des élections européennes se fait à l’échelle nationale avec des candidats nationaux et des enjeux présentés d’un point de vue national.

• Les élections européennes sont le plus souvent réduites à des problématiques nationales lors des campagnes électorales au lieu de questionner réellement les enjeux propres à l’Union européenne, ce qui crée une distance avec les citoyens.

De plus, le Parlement européen n’a pas l’initiative des lois : les députés choisis par les citoyens européens manquent de poids alors qu’ils sont les seuls représentants à être directement élus par le peuple.

À retenir

Le déficit démocratique de l’Union européenne provient en partie d’un manque d’organisation politique à l’échelle transnationale, ce qui ne permet pas aux citoyens de s’impliquer dans les enjeux à l’échelle européenne.
Le déficit démocratique de l’Union européenne provient également du fait que le rôle de contrôle démocratique joué par le Parlement (représentant les citoyens) est faible (pouvoirs limités).

Cette timidité des politiques sur l’Europe et la faible implication des citoyens européens tendent à creuser une défiance entre le peuple européen, d’une part, et les institutions européennes, d’autre part.
Cela se traduit dans les faits par une faible participation aux élections européennes. Ainsi, de 1999 à 2014, le taux d’abstention aux élections européennes a été systématiquement supérieur à 50 %, et il était encore de 49,9 % en 2019.

À retenir

Les citoyens européens ont le sentiment d’être éloignés des prises de décision européennes, ce qui souligne un certain échec de la démocratie représentative.

Le traité de Lisbonne tente d’affirmer la démocratie participative (consultations publiques, plus de transparence) pour déclencher plus de lien entre les votes des citoyens et les orientations politiques engagées, mais cette participation reste très timide.