Evénement historique
Traité de Rome et création de la CEE – 25 mars 1957
Contexte

Crédit photo : Signature du traité de Rome, Auteur inconnu, 1957

  • 1951 : signature du traité de Paris qui créé la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), organisation qui a pour but de soutenir les échanges intereuropéens et d’empêcher une guerre future par l’intégration de Six membres : la Belgique, la France, la RFA, l’Italie le Luxembourg et les Pays-Bas.
  • 1954 : échec de la constitution d’une Europe politique lorsque le parlement français rejette le projet d’une Communauté européenne de défense (CED)
  • 1955 : réunion interministérielle des six États membres de la CECA pour résoudre les problèmes causés par l’échec de la CED. Cette conférence de Messine pose les principes d’une Europe unie dans le domaine économique en envisageant la création d’un marché commun.
  • 1956 : Paul-Henri Spaak, ministre belge, émet un rapport (rapport Spaak) sur l’union douanière européenne, qui prévoit la création de deux communautés, une pour le marché commun et l’autre pour l’énergie nucléaire. Ce rapport jette les bases du traité de Rome.
  • 1956 : S’ouvre sous l’autorité de Paul-Henri Spaak au château du Val Duchesse en Belgique la conférence intergouvernementale pour le marché commun et l’Euratom. La France est au centre des négociations et se montre hostile à la disparition des barrières douanières. Ces négociations préparent la signature du traité de Rome.
Déroulement

Après les négociations du Val Duchesse, les représentants de l’Europe des Six se réunissent le 25 mars 1957 à Rome pour signer deux traités distincts, l’un portant sur la création du marché commun (la CEE, Communauté économique européenne), l’autre sur la mise en place de l’Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique, ou CEEA). Il est ainsi plus exact de parler des traités de Rome, plutôt que d’utiliser le singulier.

Le but principal du traité instituant le marché commun est de fournir le cadre juridique avec lequel les marchandises pourront accéder à la libre circulation en Europe. La fin des barrières douanières entre les six États membres est ainsi envisagée. Ce traité pose également les bases de politiques communes qui seront développées par la suite.

L’Euratom, elle, est née de l’ambition française d’assurer la coopération européenne en matière de nucléaire civil pour assurer l’autosuffisance énergétique du continent. La France espérait également que l’appui financier européen sur le nucléaire civil lui permettrait d’accéder plus rapidement à l’arme atomique. Le traité de Rome prend en effet place dans le contexte de la Guerre froide (insurrection de Budapest, 1956), et les tensions provoquées par l’antagonisme des deux blocs influent grandement la construction d’un troisième bloc, l’Europe.

Conséquences
  • 1958 : la conférence de Stresa se sert des bases du traité de Rome pour lancer la Politique agricole commune (PAC), qui entre en vigueur en 1962.
  • 1973 : premier élargissement avec l’entrée du Royaume-Uni, du Danemark et de l’Irlande.
  • 1986 : l’Acte unique européen approfondit le marché commun, en le nommant désormais « marché intérieur ».
  • 1992 : création d’une citoyenneté européenne par le traité de Maastricht.
  • 1995 : la Convention de Schengen permet la libre circulation des personnes dans les États-membres.