Fiche de révision : La construction européenne et la démocratie

Principes fondateurs de la construction de l’Union européenne

• Après la Seconde Guerre mondiale, la construction du projet européen doit permettre de mettre en place une paix durable, garantie par la coopération et l’interdépendance des pays impliqués.
• Plusieurs textes favorisent les valeurs de la démocratie libérale :
• la liberté de circulation est garantie par l’Acte unique européen en 1986 ;
• un droit européen est mis en place par le traité de Lisbonne en 2009 ;
• la Charte des droits fondamentaux protège les droits civiques et sociaux accordés aux citoyens européens.
• L’Union européenne se bâtit une légitimité démocratique en garantissant les libertés fondamentales, en se positionnant contre la peine de mort et en mettant en avant des idées d’égalité, de solidarité et de justice.
• La démocratie est un critère d’entrée dans l’Union européenne.

Les institutions et la citoyenneté européennes

• La Commission européenne représente l’intérêt de l’Union européenne ; le Conseil de l’Union européenne représente l’intérêt des États membres ; le Parlement européen représente l’intérêt des citoyens.
• La démocratie représentative se retrouve à travers l’élection par les citoyens des députés européens tous les 5 ans au scrutin proportionnel national par liste.
• La Cour de justice européenne (CJE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) garantissent le respect du droit européen et la protection des libertés fondamentales.
• La citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté nationale. Ce changement d’échelle de la citoyenneté implique de nouveaux droits et devoirs (vote aux élections européennes, vote aux élections locales pour les ressortissants de l’UE, carte de sécurité sociale européenne, etc.).
• La citoyenneté européenne participe à une certaine harmonisation du droit.

L’Union européenne en crise ?

• Le droit européen est contraignant pour le droit national : la cohabitation entre intérêts européens et intérêts nationaux peut ainsi être compliquée.
• Les partisans de plus de fédéralisme (création d’États-Unis d’Europe) et ceux de plus de souverainisme (autonomies des États membres) s’affrontent, provoquant un manque d’unité sur le plan international.
• Le manque d’unité est accentué par un certain déficit démocratique qui provient :
• d’un manque d’organisation politique à l’échelle transnationale (pas de partis politiques européen), ce qui ne permet pas aux citoyens de s’impliquer dans les enjeux à l’échelle européenne ;
• du fait que le Parlement (représentant les citoyens) manque de poids (pas d’initiative des lois).
• Une défiance s’installe entre le peuple européen et les institutions européennes, comme le démontre la faible participation aux élections européennes.
• L’Union européenne tente de redynamiser la vie démocratique en s’engageant vers plus de transparence et plus de démocratie participative.