Fiche de révision : La protection des démocraties : les enjeux de sécurité

Le terrorisme, une menace contre les démocraties

• Le terrorisme reste une notion très compliquée à définir, car selon le contexte, il recouvre une définition plus ou moins large.
• Une définition générale retiendra donc que le terrorisme est une action violente menée contre l’État, visant à l’anéantir par la peur, et qui correspond à un type de conflit irrégulier, c’est-à-dire qu’il ne répond pas aux règles conventionnelles de la guerre.
• Le terrorisme a pris une forme « spectaculaire » à partir de la seconde moitié du XX^e siècle grâce à l’essor de la télévision et des médias qui ont accentué sa visibilité et son importance dans les pays développés.
• Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les actes terroristes les plus médiatisés sont ceux d’ordre religieux, avec le terrorisme de l’extrémisme islamiste. Se démarquant de l’islam traditionnel, ces groupuscules extrémistes agissent dans le cadre de mouvement organisés tels qu’Al-Qaïda ou l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL).
• Mais il existe de nombreuses autres formes de terrorisme dans le monde (terrorisme d’extrême-droite, d’extrême gauche, ethnique, etc.).
• Une forme moderne du terrorisme est le « cyberterrorisme » qui consiste à mener des attaques informatiques contre un pays pour voler des données, paralyser un système ou provoquer des tensions diplomatiques. Cette notion de terrorisme technologique est néanmoins plus discutable, puisque le niveau de violence n’est pas le même (pas d’atteintes physiques, pas le même climat de peur).
• Des cellules informatiques constituées de spécialistes existent, notamment au sein du renseignement français, mais la technologie informatique évoluant sans cesse, la cybermenace constituée par le cyber-piratage reste délicate à contrôler.

La législation d’exception, un paradoxe démocratique ?

• Un acte terroriste porte atteinte à la sécurité nationale (protection des populations, du territoire et des intérêts vitaux du pays) garantie par l’État.
• Puisque le terrorisme est une pratique en dehors du droit de la guerre et qu’il frappe de manière brutale et difficilement prévisible, l’État est limité dans sa capacité d’anticipation et mobilise donc souvent des dispositifs d’urgence : ce sont les législations d’exception.
• Le plan Vigipirate est une législation d’exception adoptée en 1995 après une vague d’attentats. Il s’agit d’évaluer la menace terroriste sur le territoire, d’identifier les principales cibles d’attentats potentiels et de déployer un dispositif de sécurité adapté.
• Sous la responsabilité du Premier ministre, le plan Vigipirate rassemble l’État, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens dans un élan de lutte et de prévention contre le danger terroriste.
• Le plan Vigipirate instaure une sécurité renforcée, avec la multiplication des contrôles, des vidéosurveillances et des fouilles, ainsi que la présence accrue des militaires armés dans les lieux publics.
• Outre le coût financier d’un tel dispositif, cela change le rapport du citoyen à la sécurité : certains peuvent trouver cela rassurant, mais d’autres protestent contre le climat anxiogène ainsi créé.
• Le débat porte aussi sur le fait que les lois antiterroristes opèrent une restriction des libertés censée être provisoire, mais qui tend à se pérenniser.
• Des tensions apparaissent ainsi entre la démocratie et la volonté de sécurité : de nombreuses voix plaident pour que les lois d’exception ne soient pas détournées de leur objectif antiterroriste au profit d’une surveillance excessive des citoyens qui pose la question de la préservation des droits et des libertés (droit à la vie privée, liberté de circulation, etc.).
• Le débat parlementaire et citoyen et un contrôle régulier du dispositif sécuritaire doivent permettre d’éviter les dérives et de maintenir l’équilibre entre démocratie et sécurité.