Cours : Les libertés individuelles et collectives

À l’origine des libertés, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Alors que la Révolution française éclate à l’été 1789, les représentants du tiers état forment une assemblée constituante pour écrire une constitution et proclament, le 26 août de la même année, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Contester l’arbitraire de la monarchie absolue de droit divin

Rappel

La monarchie absolue de droit divin qualifie le régime du pouvoir exercé par le roi ou la reine dans l’Europe occidentale de la Renaissance, notamment en France, en Angleterre et en Espagne. Le monarque est considéré comme l’émanation de Dieu et ne peut donc être remis en cause en aucune façon. Il règne de façon arbitraire, c’est-à-dire selon sa volonté, sans contrainte et sans limite.

Afin de lutter contre ces régimes autocratiques, où le respect des droits n’est aucunement garanti et où le monarque a un pouvoir indiscutable, les philosophes des Lumières (Rousseau, Voltaire, Diderot et bien d’autres) publient, tout au long du XVIII^e siècle, des manuscrits qui, par leurs idées, remettent en cause cet arbitraire.

Dans ses Lettres écrites de la montagne (1764), Rousseau établit de la manière suivante le lien fort qu’il existe entre les notions de liberté et de droit (incarné par la loi) : « Il n’y a donc point de liberté sans lois, ni où quelqu’un est au-dessus des lois. »

• C’est en s’inspirant de textes écrits par les intellectuels des Lumières que les membres de l’Assemblée constituante rédigent la Déclaration de 1789.

Le contenu de la Déclaration de 1789

La Déclaration comporte un préambule, sorte de petit texte introductif visant à expliquer la pertinence de sa rédaction, et dix-sept articles.

• L’article 1 est la concrétisation de l’égalité des hommes, il n’y a plus désormais de distinction selon sa place dans la société. Il dispose ainsi que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
• L’article 2 affirme que la propriété est un « droit naturel et imprescriptible de l’homme ».
• Enfin, d’autres articles, les 10 et 11 principalement, font de la liberté une valeur fondamentale, notamment en ce qui concerne la liberté d’expression.

Définition

Propriété :

Il s’agit, pour une personne physique ou morale, d’avoir la jouissance exclusive d’un bien sous réserve de respecter les limites imposées par la loi.

Définition

Liberté d’expression :

Cette liberté permet à chacune et chacun d’entre nous d’exprimer son avis, en toutes circonstances.
Toutefois, la discrimination, l’insulte et la diffamation, c’est-à-dire le fait d’accuser autrui sans preuve, sont les limites posées par la loi à cette liberté.

• La Déclaration de 1789 est donc le premier texte officiel dans l’Europe monarchiste à vouloir remettre en cause les inégalités de naissance et de conditions.
  L’égalité devant la loi et la liberté d’expression sont les principales valeurs mises en avant dans ce texte.

Les libertés héritées de 1789

Si la Déclaration de 1789 pose le principe des libertés fondamentales, elle est aussi l’initiatrice d’un héritage particulièrement riche.

Définition

Libertés fondamentales :

Il s’agit notamment de l’égalité, de la liberté, de la sécurité, du droit de vote, du droit à la propriété, l’égalité des sexes, la non-discrimination, le droit à la santé et le droit de vivre dans un environnement sain et non pollué.
Ces libertés sont protégées par des textes de lois, comme par exemple le préambule de la Constitution de 1946 ou la Charte de l’environnement de 2005.

La Déclaration de 1789 est donc une révolution juridique.
Bien qu’incomplète et imparfaite, entre autres car elle laisse totalement de côté l’égalité des sexes, elle introduit un principe qui ira crescendo tout au long du XIX^e siècle, qui est celui de l’extension des droits et des libertés.

Plusieurs grands textes de lois, des constitutions notamment, sont ainsi adoptées suite à la Déclaration de 1789, et tous ces textes se basent sur cette Déclaration.
Elle constitue la pierre angulaire que les différents juristes et personnages de l’État utilisent pour améliorer et approfondir les libertés chaque fois que cela est possible.

À retenir

En posant les premières libertés fondamentales, la Déclaration de 1789 met en place un schéma vertueux d’extension progressive des droits et des libertés des citoyennes et citoyens. Ce texte fondateur a notamment initié la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, signée à Paris en 1958.

L’application concrète des libertés aujourd’hui

Si les libertés sont aujourd’hui considérées comme pleinement intégrées à la vie citoyenne, il faut encore comprendre comment elles sont mises en application.

Libertés individuelles et libertés collectives

La première distinction essentielle à opérer est celle entre les libertés individuelles et les libertés collectives.

Définition

Libertés individuelles :

Les libertés individuelles sont des droits reconnus à chaque individu, la liberté et l’égalité essentiellement, et ce quelle que soit leur origine sociale.
Par la suite, les libertés individuelles ont également aboli la distinction sexuelle, religieuse ou ethnique de l’individu. La seule limite aux libertés individuelles est la nuisance à autrui et le non-respect de la loi.

Définition

Libertés collectives :

Conséquences des libertés individuelles, elles permettent à chacune et chacun d’entre nous de trouver notre place dans la société en exerçant notre citoyenneté, qui sert d’interface entre l’individu et la société.
Le droit de vote, le droit de manifester, ou le droit de se syndiquer sont ainsi autant de libertés collectives.

Consacrées par la Déclaration de 1789, les libertés individuelles sont ainsi nécessaires à la mise en place des libertés collectives : sans liberté individuelle, il ne peut y avoir de liberté collective.

Les libertés collectives connaissent un réel essor au XIX^e siècle avec la révolution industrielle.
Avec l’apparition des usines, les travailleurs forment de nouveaux groupes, qui doivent être protégés et défendus : c’est la naissance des droits des travailleurs.

Ainsi, en 1892, le Parlement limite drastiquement le travail des enfants. Ils ne peuvent travailler autant que les adultes et un certificat d’aptitude est nécessaire.
En 1884, la loi Waldeck-Rousseau autorise la création des syndicats.
Et en 1881 est adoptée la loi sur la liberté de la presse, considérée comme un tournant positif dans la liberté d’expression.

À retenir

Les libertés individuelles et les libertés collectives sont donc intimement liées. Les premières posent les fondations, les secondes les consolident dans la société.
Les libertés sont intimement liées au droit qui permet l’exercice de la citoyenneté.

L’exemple du droit de vote

S’il est une différence fondamentale entre la monarchie absolue et l’Empire, d’une part, et notre République actuelle, d’autre part, c’est bien entendu le droit de vote.

À retenir

Le droit de vote, intimement lié à la liberté d’expression et d’opinion, constitue une liberté collective qui fonde le socle de la démocratie.

Celui-ci s’est mis en place très progressivement. Il fut d’abord censitaire, c’est-à-dire que l’on n’autorisait à voter que les citoyens qui pouvaient s’acquitter d’un certain montant d’impôts. Il est mis en place en 1791 et ne concerne, en outre, que les hommes âgés de 25 ans et plus.
Adopté en 1848 (pendant la courte Seconde République), le suffrage devient alors universel, mais il demeure toujours masculin.
Après le II^e Empire (1852-1870), le suffrage universel masculin est rétabli avant d’être à nouveau suspendu sous le régime de Vichy (1940-1944). C’est en cette même année 1944 que le suffrage universel est définitivement rétabli et – enfin – ouvert aux femmes.

• Le droit de vote a connu, en France, une histoire mouvementée, notamment parce que la République fut de nombreuses fois menacée. Ce qui montre que le Droit est le plus souvent une conséquence de l’acquisition de la liberté.

En France, le rôle essentiel du Parlement

Avec la Constitution de 1958, c’est le Parlement qui est en charge de proposer et de voter des lois. Il est constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat.

L’Assemblée nationale, qui rassemble les députés élus au suffrage universel par les citoyennes et citoyens, est la réelle chambre décisionnaire. Elle propose et débat des lois. Elle permet également d’interpeller des ministres sur des questions essentielles. Elle est donc considérée comme le cœur de la vie démocratique, car le parti qui y est représenté majoritairement a le droit constitutionnel de proposer un gouvernement.

À retenir

Le Parlement, parce qu’il est issu du vote du peuple, est donc le pivot du respect des libertés et des droits.

Le cas échéant, il peut même étendre les droits des citoyens, comme lors de la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en 1975.

Garantir les libertés individuelles et collectives

Il arrive que les libertés puissent être menacées. Il appartient donc à la société de s’organiser pour les protéger.

Quand les libertés sont remises en cause

Il existe différentes façons de remettre en cause les libertés. Si elles ne sont pas aussi radicales que les totalitarismes du XX^e siècle, certaines méritent toutefois notre attention.

C’est ainsi le cas des attentats qui ont frappé régulièrement la France depuis le début de la décennie 2010, et notamment en janvier 2015, quand une grande partie du journal satirique Charlie Hebdo fut assassinée par un commando meurtrier.
Cet attentat a gravement remis en cause la liberté d’opinion et d’expression pourtant garantie dans notre pays, y compris en ce qui concerne la critique des religions.

Le terrorisme est une des manières de remettre en cause les libertés acquises dans notre pays.

Définition

Terrorisme :

Recours à des actes violents et à la terreur pour imposer ses idées.

La justice, garante des libertés

En France, et plus largement en Europe occidentale, la justice dispose de nombreuses armes législatives pour protéger les libertés individuelles et collectives.

La justice agit en effet de telle sorte que la liberté d’expression et d’opinion soit à la fois permise et encadrée.

On ne peut ainsi pas aller jusqu’à diffamer une personne ni inciter à la haine. C’est le Tribunal de Grande Instance (TGI) qui est chargé d’arbitrer les débats concernant le respect de la loi quant à la liberté d’expression. À Paris, c’est plus précisément la 17^e chambre correctionnelle du TGI qui est compétente en la matière puisqu’elle est spécialisée dans les affaires de presse.

À retenir

L’État de droit, qui instaure des lois auxquelles tout le monde est soumis et qui garantit un exercice souverain de la justice, constitue un garde-fou contre la menace pesant sur nos libertés.

La vigilance citoyenne

Chaque citoyenne, chaque citoyen doit veiller à ce que les libertés acquises au cours de notre histoire soient maintenues à l’avenir.
En ce sens, le respect des lois, de la justice et des droits est essentiel.

Il faut également garder à l’esprit que les libertés et les droits s’accompagnent de devoirs, notamment celui de respecter la communauté nationale et l’espace public.
Le fait d’aller voter lorsqu’on est majeur et inscrit sur les listes électorales participe du bon fonctionnement de nos libertés et de nos droits.

Il existe dans notre pays de nombreuses associations ou organisations non-gouvernementales (ONG) qui participent activement à la vie citoyenne.
Reporters Sans Frontières est l’une d’elles. Reconnue d’utilité publique, elle fut fondée en 1985 par quatre journalistes. Elle reprend à son compte la loi de 1881 sur la liberté de la presse en recensant et en dénonçant les journalistes qui ne peuvent exercer leur métier librement et qui donc ne peuvent informer correctement l’opinion. L’ONG explique notamment que le droit d’informer et d’être informé est consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’ONU.

À retenir

La démocratie et la justice de notre pays sont indispensables pour garantir nos libertés. Mais c’est de la base citoyenne que doit partir cette volonté de les préserver.

Chacune et chacun d’entre nous est donc responsable du bon respect des libertés individuelles et collectives.
Les associations et ONG participent à ce dynamisme citoyen.