Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Crédit image : Jean-Jacques-François Le Barbier, vers 1789
©Musée Carnavalet

• Le 20 juin, les députés prêtent serment autour de Bailly dans la salle du Jeu de paume. Désormais réunis en Assemblée nationale, ils décident de ne pas quitter la salle avant d’avoir donné une constitution à la France. Il s’agit du serment du Jeu de paume.
• Le 14 juillet, les Parisiens assiègent la prison de la Bastille.
• Le 4 août, le soulèvement des paysans dans tous le pays (Grande Peur) abouti au vote de l’abolition des privilèges et des droits féodaux du Clergé et de la noblesse par l’Assemblée nationale constituante.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est rédigée du 20 au 26 août 1789 après des discussions entamées dès juillet. Adoptée puis votée à l’issue de sa rédaction, elle forme le préambule de la Constitution de 1791. Ce texte symbolise l’aboutissement des aspirations des Lumières. Il s’inspire des déclarations anglo-saxonnes, de la philosophie des Lumières, des acquis des séances antérieures, ainsi que des doléances de 1789. Trois comités successifs travaillent à la synthèse de ces idées en un texte dont l’impact sera international.

Dix-sept articles composent le texte final mélangeant les droits de l’individu à ceux de la nation. Les droits « imprescriptibles » de l’homme y sont mentionnés : liberté, propriété (inviolable et sacrée), sûreté, résistance à l’oppression. De plus, ils fondent et organisent la politique de la nouvelle société, ainsi que les relations de ses citoyens.

Les principes de liberté, l’égalité civile et la souveraineté nationale mettent fin aux abus de l’arbitraire royal dénoncé par les Lumières. Bien que votée, la Déclaration ne sera officielle qu’avec la proclamation de la Constitution le 3 septembre 1791.

• Le vote de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme les principes de juin 1789. Elle est proclamée le 3 novembre 1789 mais sera officialisée à la proclamation de la Constitution de 1791, le 3 septembre.
• Ce texte marque la fin de l’Ancien Régime et l’avènement d’une nouvelle société universaliste. Le royaume devient une « République » en puissance et les sujets deviennent des citoyens français tous égaux devant la loi et l’impôt. Ils sont dès lors dotés de libertés individuelles inaliénables, tels que la liberté d’expression, d’opinion, de conscience religieuse, ainsi que la liberté de disposer de soi interdisant toutes formes de servitude.
• Le pouvoir du roi est amoindri par les principes de séparation des pouvoirs, lui enlevant son pouvoir législatif, et par la fondation du principe de souveraineté nationale.