Cours : La démocratie et le peuple souverain

Le peuple souverain à l’origine du pouvoir démocratique

Le contexte des origines de la souveraineté du peuple

En 1789 apparaît le droit du peuple à disposer de lui-même qui se développe ensuite dans les démocraties modernes.

Sous la Révolution française, le principe de souveraineté est défini dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789.

Définition

Souveraineté :

La souveraineté désigne l’autorité suprême qui s’exerce dans un territoire délimité.

Rappel

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est un texte qui fixe les grands principes politiques modernes, en particulier en affirmant les droits naturels de l’homme, qui mettent en avant la souveraineté du peuple.

Définition

Droits naturels :

Les droits naturels désignent l’ensemble des droits que chaque individu possède en tant qu’être humain, et donc indépendamment du contexte dans lequel il évolue. Ces droits sont ainsi considérés comme innés et universels.
Ils concernent notamment la liberté d’expression, le droit à la propriété, ou encore l’égalité.

La notion de peuple souverain s’oppose à l’absolutisme.
En effet, l’absolutisme est le régime monarchique d’Ancien Régime de la France dans lequel le pouvoir est détenu par une seule et même personne : le monarque.
Dans ce cas, le roi détient son pouvoir directement de Dieu (monarchie absolue de droit divin) et ce pouvoir est transmis héréditairement selon la loi salique.

Définition

Loi salique :

La loi salique est une ancienne loi qui définit les règles de succession au trône de France pour limiter les crises successorales.
Ainsi, la loi salique française exclue notamment la possibilité qu’une femme accède au trône.

Revenons donc juste avant la Révolution.
En 1789, le pouvoir est entièrement détenu par Louis XVI qui est vivement critiqué par le peuple, en particulier par les libéraux. De plus, la situation économique, sociale et politique est favorable à une révolte populaire.

Rappel

À cette époque, le royaume de France doit faire face à une crise multiple : crise économique (pénuries alimentaires, famines), crise financière, politique et sociale (inégalités fortes entre la noblesse et le tiers état, idées des Lumières qui gagnent les milieux bourgeois).

Au niveau politique, le roi est entouré de conseillers et de ministres, mais il demeure le seul à prendre les décisions.
Ainsi, les bourgeois finissent par remettre en question le pouvoir royal considéré comme autoritaire.

• Le serment du Jeu de paume le 20 juin 1789 met fin à l’absolutisme : la souveraineté du roi est remplacée par la souveraineté nationale.

Définition

Souveraineté nationale :

La souveraineté nationale, affirmée par le serment du jeu de paume, identifie la nation, c’est-à-dire une entité indivisible représentant l’ensemble des citoyens, comme la source de l’autorité politique.

À retenir

À la fin du XVIII^e siècle, le système d’Ancien Régime est en crise en France. Le peuple se mobilise pour mettre fin à l’absolutisme.
La Révolution française permet à chaque personne du peuple (remplissant les conditions) de devenir un citoyen.
Le peuple devient son propre souverain et constitue désormais le principal organe de l’État.

Avec la suppression de l’Ancien Régime, le peuple français obtient de nouveaux droits. C’est ce que nous allons aborder dans la partie suivante.

La souveraineté du peuple et le suffrage universel

Rappel

Le suffrage universel est un type de suffrage pour lequel le droit de vote est accordé à tous les citoyens en âge de voter (au moins 18 ans en France).

Le suffrage universel masculin est instauré dès 1793.
En France, il faut attendre 1944 pour que les femmes puissent voter, alors que les Anglaises obtiennent ce même droit en 1918.

À retenir

Dans une démocratie, le suffrage universel est le fondement de la souveraineté du peuple dont il est le moyen d’expression.
Tous les citoyens détiennent une part du pouvoir politique par le vote.

Le suffrage universel s’oppose ainsi au suffrage censitaire.

Rappel

Le suffrage censitaire est un type de suffrage où seuls les citoyens payant l’impôt (le cens) peuvent voter.

Cependant, il existe plusieurs formes d’expression de la souveraineté dans les démocraties.

Les expressions de la souveraineté dans les démocraties

Il existe différentes formes de démocraties dans lesquelles s’exprime la souveraineté du peuple : la démocratie représentative, la démocratie directe et la démocratie semi-représentative.

• La démocratie représentative

La démocratie représentative (ou indirecte) est le modèle qui domine dans les démocraties modernes. On l’appelle également la démocratie délégative.
Les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont élus grâce au vote. C’est l’expression de la souveraineté nationale.

Ces élus votent les lois et contrôlent le gouvernement. Mais pour respecter l’idée de démocratie, le mandat des élus est limité dans le temps et le peuple reste la source de légitimité des élus avec l’établissement d’élections régulières.

• La démocratie directe

Dans ce régime politique, c’est le peuple qui prend directement des décisions.
Ce modèle est à rapprocher du système adopté par Athènes au V^e siècle avant J.-C., notamment avec l’Ecclésia.

Au XVIII^e siècle, Rousseau (1712-1778) promeut ce modèle en insistant sur les droits naturels des êtres humains.
Pour le philosophe, le pouvoir doit être exercé par chacun des individus qui constituent le peuple. C’est l’expression de la souveraineté populaire : contrairement à la souveraineté nationale, le pouvoir est directement incarné par chaque citoyen qui en détient une parcelle.
Rousseau se montre alors critique envers le régime parlementaire britannique qui relève du système représentatif :

Citation

« Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort : il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement ; sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. »

Du contrat social, Jean-Jacques Rousseau, 1762

• Dans la démocratie directe, le peuple détient le pouvoir sans intermédiaire et fait la loi : c’est l’idée d’un pouvoir horizontal.

Il existe quelques expériences politiques de démocratie directe.
À titre d’exemples, nous pouvons évoquer la Commune de Paris (1871) ou les Soviets en Russie (1905 et 1917-1921).
Cependant, pratiquement aucune démocratie moderne n’utilise ce type de régime.

• La démocratie semi-représentative

Cette forme de démocratie combine les éléments de la démocratie représentative et ceux de la démocratie directe.
Comme dans le système représentatif, le pouvoir est délégué par les citoyens à ses représentants qui sont élus grâce au suffrage.
Toutefois, les citoyens ont aussi la possibilité d’exercer leur souveraineté en s’exprimant par voie de référendum sur une loi.
C’est d’ailleurs ce régime qui est adopté au États-Unis et en France (même si dans la pratique, en France, les mécanismes de démocratie semi-représentative sont peu utilisés).

À retenir

Les démocraties modernes adoptent en majorité le système représentatif ou semi-représentatif qui permet aux citoyens d’élire leurs représentants.
Les régimes démocratiques s’opposent aux régimes totalitaires et autoritaires dans lesquels le peuple ne possède pas de réel moyen d’expression.

La souveraineté des peuples est également fondée sur la séparation des pouvoirs.

La séparation des pouvoirs dans les régimes démocratiques

Rappel

Sous la monarchie absolue, ces trois fonctions étaient détenues par une seule et même personne : le monarque.

À retenir

La théorie de la séparation des pouvoir vise à empêcher une personne ou un groupe de personnes de détenir un pouvoir absolu. Les pouvoirs ainsi séparés se limitent donc entre eux.

Dans son ouvrage De l’esprit des lois, Montesquieu explique :

Citation

« […] pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

De l’esprit des lois, Montesquieu, 1748

• La séparation apparaît indispensable à la protection des droits naturels de l’homme et à l’application de l’idéal démocratique d’égalité.

Elle est affirmée dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif désigne le pouvoir d’exécuter les lois.

Dans les démocraties représentatives modernes, le pouvoir est détenu par le chef de l’État et son gouvernement, placé sous son autorité.
En France, c’est le président de la République qui détient ce pouvoir. Il est élu au suffrage universel par les citoyens pour 5 ans.

Rappel

C’est sous la présidence de Jacques Chirac (1995-2007) que l’on passe du septennat au quinquennat.

Le président nomme son Premier ministre et son gouvernement sur proposition de celui-ci.
Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il s’occupe des affaires internes du pays tandis que le chef de l’État gère les affaires extérieures de la France.

Attention

En Europe, il existe plusieurs terminologies du chef de gouvernement.
Par exemple, en Allemagne et en Autriche, c’est le Chancelier qui gouverne ; en Pologne, c’est le président du Conseil des ministres.
Dans certaines démocraties, le chef du gouvernement peut avoir un rôle supérieur au chef de l’État, comme en Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni. En effet, ce sont des régimes parlementaires, contrairement à la France qui a adopté un régime présidentiel.
Aux États-Unis, les fonctions de chef de l’État et de gouvernement se confonde puisque, contrairement à la France, il n’existe pas de Premier ministre. Le président américain est directement à la tête de son gouvernement dont il a choisi ses membres.

En France, le gouvernement est composé de différents ministères (santé, éducation nationale, armée, justice, affaires étrangères, etc.).
Par ailleurs, le gouvernement peut être renversé par une motion de censure votée par le Parlement.

• La motion de censure constitue ainsi un outil d’expression de la souveraineté du peuple et de la démocratie.

Définition

Motion de censure :

C’est le moyen principal de contrôle exercé sur le gouvernement par le Parlement.
Elle permet au Parlement de demander au gouvernement de rendre des comptes, voire de renverser le gouvernement si la confiance est rompue.

À retenir

Le pouvoir de l’exécutif peut être contrebalancé en France par l’usage de la motion de censure. Son usage est prévu par la Constitution de 1958 qui permet au pouvoir législatif de contrôler, de contester, voire de renverser le pouvoir exécutif.

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif désigne le pouvoir de voter les lois.

Dans les démocraties représentatives modernes, ce pouvoir est dévolu aux représentants qui siègent au Parlement.
En France, on a un système bicamériste.

Définition

Système bicamériste :

Le système bicamériste est un système dans lequel le pouvoir législatif est composé de deux chambres.

En effet, le Parlement français est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

• L’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale constitue l’institution la plus démocratique, car elle est composée de représentants locaux du peuple, les députés, qui sont chargés de voter les lois.
Elle siège au Palais Bourbon et compte 577 députés qui sont élus directement par les citoyens pour 5 ans.
Ils siègent dans l’hémicycle où ils discutent les projets de lois, mais ils travaillent aussi dans leur circonscription (la division territoriale dans laquelle chacun a été élu).
L’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République selon l’article 12 de la Constitution.
Elle vote la loi et en propose avec le Sénat. C’est ce que l’on appelle la navette parlementaire.

Définition

Navette parlementaire :

La navette parlementaire désigne le va-et-vient d’un projet de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Cependant, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

• Le Sénat

Le Sénat siège au Palais du Luxembourg et regroupe 348 sénateurs.
Les sénateurs sont élus selon un suffrage indirect.

Rappel

Contrairement au suffrage direct, c’est un suffrage dans lequel les élus sont désignés par un corps intermédiaire, dont les membres ont été élus par les citoyens.
Ce mode de suffrage est aussi utilisé pour élire les maires.

Le Sénat ne peut être dissout et son président peut assurer l’intérim en cas de décès ou d’incapacité du président de la République.

À retenir

Le Parlement représente le peuple. Les députés sont élus directement par les citoyens et constituent les élus les plus proches des citoyens avec les maires.

Le pouvoir judiciaire

C’est l’une des grandes instances du pouvoir de l’État dont la mission est l’application de la loi.

Ce pouvoir est constitué d’une organisation judiciaire sous la forme de tribunaux et de magistrats (les juges).
Ils s’appuient sur les textes de lois pour les appliquer.

• La séparation du pouvoir judiciaire demeure l’un des fondements d’un État de droit.

Rappel

L’État de droit est un système dans lequel l’autorité publique est elle-même soumise au droit.

À retenir

Ainsi, dans une démocratie, l’État est soumis au respect des règles au même titre que n’importe quel citoyen ; tous les citoyens sont égaux devant la loi.

L’organisation de ces trois pouvoirs constitue le socle fondamental d’une démocratie.
Voyons à présent comment le pouvoir politique dans une démocratie est au service de la protection des hommes et de leur liberté.

Le pouvoir politique au service des droits de l’homme et des libertés

Dans les démocraties modernes, l’État a le devoir de garantir les droits des hommes et de protéger leurs libertés.

Les droits de l’homme

Il existe plusieurs catégories de droits reconnus aux citoyens.

• Les droits libertés

Ce sont les premiers droits reconnus (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789).
À titre d’exemples, nous pouvons citer la liberté d’expression, d’opinion, de réunion, d’association.
Les citoyens ont aussi des droits politiques comme le droit de vote et d’éligibilité. Ils ont ainsi le pouvoir de choisir ceux qui représenteront et garantiront au mieux leurs intérêts.

• Les droits créances

Ces droits sont économiques et sociaux.
Ils intègrent notamment le droit à l’instruction (loi Jules Ferry de 1882) ou le droit à la santé (protection universelle maladie pour les plus démunis par exemple).
Ces droits doivent garantir l’égalité de l’accès au travail (droit au travail, droit de former des syndicats), de la protection sociale, de l’accès à l’éducation.
En France, tous ces droits sont inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946.

• La troisième génération des droits de l’homme

Ce type de droits intègre le droit à un environnement sain et le droit à l’ingérence humanitaire.

À retenir

Dans les démocraties modernes, les citoyens possèdent des droits basés sur l’égalité et la liberté.
Ces droits sont fondés sur l’idée que la démocratie se fait par le peuple et pour le peuple. Les citoyens ont donc le pouvoir de défendre leurs intérêts et de garantir leurs libertés.

La protection des libertés

Les droits des citoyens et leurs libertés figurent dans les textes fondateurs et constituent un premier élément de protection.
Ces textes sont :

• la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ;
• le préambule de la Constitution de 1946 ;
• la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ;
• la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 (CEDH) ;
• la charte de l’environnement intégrée dans le préambule de la Constitution en 2005.

En France, un rôle protecteur est assuré par le Conseil constitutionnel qui vérifie que les lois respectent les droits définis par les textes. Les juges indépendants disposent de moyens importants pour protéger les droits des citoyens.
À ce titre, les citoyens français peuvent s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme et saisir le Défenseur des droits s’ils constatent que leurs droits sont bafoués.
Ces différentes instances permettent de défendre les droits du peuple et d’éviter les abus de pouvoir.
Enfin, les citoyens peuvent aussi utiliser la mobilisation pour revendiquer leurs droits et les protéger.

À retenir

Les textes de loi sont les garants de la liberté des citoyens. Sans eux, comme dans les États totalitaires, les droits et libertés du peuple ne seraient pas protégés.