Première Constitution française

Crédit image : Première page de la Constitution de 1791

• En 1789, la France est en pleine crise sociale, économique et politique. Suite à la convocation des États-Généraux par le roi, les députés du Tiers-États se réunissent avec le clergé et la noblesse à Versailles, dans la salle du Jeu de paume.
• S’inspirant de la monarchie parlementaire Outre-Manche, des idéaux des Lumières (Montesquieu, Rousseau), des cahiers de doléances du Tiers-État, ces derniers se jurent de ne pas se séparer avant d’avoir établi une Constitution : c’est le serment du Jeu de paume (20 juin 1789). En effet, si la France de l’Ancien Régime était structurée par des édits et des lois, elle n’avait aucune constitution puisqu’elle reposait sur une monarchie de droit divin.
• Dans l’enthousiasme, la désormais intitulée « Assemblée nationale constituante » rédige la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le 26 août 1789, peu après que les privilèges et les droits féodaux aient été abolis (4 août).

La Constitution, achevée le 3 septembre 1791, est ensuite soumise au roi Louis XVI – temporairement suspendu de ses pouvoirs en raison de sa tentative de fuite à Varennes (20-21 juin 1791) puis absous – qui la valide le 13 septembre. Cependant, il tient à se déplacer en personne devant l’Assemblée pour la ratifier.

Ainsi, le 14 septembre 1791, la Constitution française est officiellement promulguée. Cette toute nouvelle constitution impose la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, dont le roi est à la tête, le législatif, dirigé par l’Assemblée, et le pouvoir judiciaire, dont le tribunal de cassation et la Haute cour sont les garants.

Le roi Louis XVI perd sa souveraineté au profit de la Nation à laquelle il jure fidélité et obéissance aux lois. La Constitution abolit les institutions et les principes de l’Ancien Régime s’opposant à la devise nationale « Liberté, Égalité, Fraternité », la noblesse, le droit d’aînesse, l’hérédité des offices, les corporations des professions, etc. La souveraineté appartient à la Nation et est décrétée une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Le préambule de la Constitution française n’est autre que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Le 30 septembre, l’Assemblée constituante devient l’Assemblée législative.

• La Monarchie absolue, de droit divin, devient donc constitutionnelle ; mais cette dernière ne tient pas ses promesses de stabilité. Le roi et l’Assemblée ne cessent de s’opposer.
• Les troubles engendrent un mouvement insurrectionnel de grande ampleur, le 10 août 1792 : les sans-culottes marchent sur les Tuileries et emprisonnent le roi au Temple avec toute sa famille. Réuni à la hâte, le Conseil exécutif signe alors la fin de la monarchie constitutionnelle, démettant Louis XVI de ses fonctions. La Constitution est morte.
• En outre, la France se fait envahir par l’Autriche et la Prusse, fervents défenseurs de la monarchie. La victoire à Valmy des troupes révolutionnaires le 20 septembre 1792 entérine la création de la I^re République mais ne peut contenir la Terreur qui fait déjà rage.