Evénement historique
Création de la Ve République – 4 octobre 1958
Contexte

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  • Instaurée en 1946, la IVe République est un régime politique faible en raison de son système parlementaire inconstant. L’instabilité ministérielle empêche la mise en place d’une politique durable, alors que la France est tourmentée par la Guerre Froide et les guerres colonialistes.
  • Commencée en 1954, la guerre d’Algérie provoque un contexte général tendu. Certains partisans de l’Algérie française pensent qu’un coup d’État est nécessaire pour instituer un pouvoir fort.
  • Le putsch d’Alger et la crise de mai 1958 ramène au gouvernement le général de Gaulle comme président du Conseil le 1er juin. Le 3 juin, il obtient les pleins pouvoirs pour six mois afin d’élaborer une nouvelle constitution.
Déroulement

Cette nouvelle constitution est rédigée par une équipe autour de Michel Debré, sous le contrôle du gouvernement. Les nouvelles institutions doivent assurer la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, garantir l’indépendance de la justice et conserver le régime parlementaire.

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 impose un référendum pour faire approuver les nouvelles institutions aux français. Il est organisé le 28 septembre 1958 et récolte plus de 80 % de « oui ». La Ve République est promulguée le 4 octobre 1958. C’est une véritable rupture avec la tradition parlementaire : l’exécutif est renforcé, comme le voulait le général de Gaulle.

La Constitution de 1958 attribue des pouvoirs propres au président de la République contrairement aux précédents systèmes où ce n’était qu’un titre honorifique. C’est un régime parlementaire avec des pouvoirs présidentiels forts : le président de la République nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement, il peut dissoudre l’Assemblée nationale, organiser des référendums et promulguer des lois, il est le chef des armées. Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement doit « déterminer et conduire la politique de la Nation » et il est responsable devant le Parlement. Le Conseil constitutionnel est instauré pour contrôler que les lois sont conformes à la Constitution.

Le premier président élu de la Ve République est le général de Gaulle lors des élections présidentielles de 1958 au suffrage universel indirect.

Conséquences
  • Le président de la République tient sa légitimité de son élection par les citoyens français, comme inscrit dans la Constitution. Depuis la réforme constitutionnelle de 1962, il est élu au suffrage universel direct pour renforcer sa légitimité politique.
  • La Ve République est un régime républicain stable qui permet la succession des alternances politiques à la tête de l’État et lors des périodes de cohabitation.