Définition
Charte de franchise
Au Moyen Âge, une charte de franchises est un acte qui rassemble les privilèges accordés par un seigneur aux personnes sous son autorité. Les seigneurs espèrent ainsi attirer de nouveaux habitants sur leurs domaines.
Au Moyen Âge, une charte de franchises est un acte qui rassemble les privilèges accordés par un seigneur aux personnes sous son autorité. Les seigneurs espèrent ainsi attirer de nouveaux habitants sur leurs domaines.