Fiche de révision : Peut-on circuler librement ?

L’évolution de la liberté de circulation en France

• Avant la Révolution française, la circulation des personnes et des marchandises à l’intérieur du pays était strictement contrôlée. À chaque changement de territoire, il fallait payer une taxe ou un droit de passage.
• La liberté de circulation s’est ensuite développée progressivement, même si on peut noter quelques interruptions.
• Par exemple, le livret ouvrier, mis en place sous Napoléon I^er en 1803, limitait considérablement les déplacements des ouvriers et imposait un contrôle strict de leurs mouvements.
• Il faut attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour que la liberté de circulation soit adoptée. Elle est inscrite notamment dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

La liberté de circulation au sein de l’UE

• Afin de pouvoir établir le principe de marché unique, qui permet la libre circulation des marchandises et des personnes, les accords de Schengen sont signés en 1985 et entrent en vigueur en 1995, organisant la liberté de circulation entre les pays signataires, au sein d’un territoire appelé « espace Schengen ».
• Si l’on vit dans l’espace Schengen, pour aller dans un autre pays de ce même espace, ni passeport ni carte d’identité ne sont nécessaires pour franchir la frontière.
• En revanche, pour aller dans les autres pays européens non-membres de l’espace Schengen, une pièce d’identité ou un passeport est indispensable.

• La récente crise des migrants a poussé certains pays de l’UE à rétablir des frontières et à limiter la liberté de circulation. Il s’agit notamment de la Hongrie et de la Pologne.

Une liberté limitée pour certaines populations

• Des limitations à la liberté de circuler persistent. Les gens du voyage ont souvent été soumis à un type de contrôle particulier en raison de leur mode de vie.
• La loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 a permis l’abandon du « livret de circulation », obligatoire jusque-là pour les gens du voyage.
• La loi du 5 juillet 2000 prévoit que chaque commune doit mettre à disposition un terrain aménagé afin d’accueillir les gens du voyage dans des conditions correctes.
• Ces règles ne sont pas toujours respectées, d’un côté comme de l’autre. Ce qui provoque parfois des tensions.
• Cette liberté peut être restreinte pour différentes raisons comme la loi (notamment pour les prisonniers ou toute personne en conflit avec la justice) ou la nationalité (les immigrants clandestins).