Cours : Laïcité et démocratie

Les fondements démocratiques de la laïcité

En France, la notion de laïcité émerge en même temps que celle de la démocratie, dans laquelle elle trouve ses fondements.
Voyons donc tout d’abord comment la laïcité s’est peu à peu mise en place.

La naissance de la laïcité

À l’origine, le terme « laïc » désignait un membre de l’Église catholique qui n’appartenait ni aux ordres monastiques ni au clergé. Le laïc n’avait donc pas les responsabilités religieuses des membres du clergé.
Progressivement, le sens de ce mot a glissé : l’adjectif « laïque » désigne désormais ce qui n’appartient pas au monde religieux : il qualifie une société qui ne fait plus référence aux concepts chrétiens.

Le concept de laïcité commence à émerger au XVIII^e siècle : l’idée de la séparation de l’Église et de l’État apparaît avec le mouvement des Lumières.

Rappel

La laïcité désigne la neutralité de l’État par rapport aux religions.

À retenir

Sous l’Ancien Régime, la monarchie absolue du roi de France est influencée par l’Église catholique qui a un statut de religion d’État.

Définition

Religion d’État :

Il s’agit de la religion officiellement adoptée par un État.
Selon les cas, le statut de cette religion est plus ou moins fort : la religion officielle jouit d’avantages par rapport aux autres religions (privilèges), mais elle peut aussi être tout simplement la seule religion autorisée.

Le roi détient son pouvoir de Dieu et doit protéger l’Église qui possède alors des privilèges.

Sous la Révolution française, le peuple exprime des idées favorisant la laïcité : la Révolution entame un long travail de séparation de l’Église et de l’État.
Voici quelques exemples de ce cheminement :

• lors des états généraux de 1789, les cahiers de doléance proposent que l’enseignement et l’éducation ne soient plus confiés au clergé mais à des membres laïcs ;
• les congrégations religieuses sont dissoutes en 1790, une instruction publique gratuite est prévue à la place pour tous les citoyens ;
• le calendrier grégorien est remplacé quelques temps par le calendrier républicain.

Rappel

Les cahiers de doléances sont des cahiers regroupant les plaintes et les souhaits émis par la population. Ils révèlent les problèmes auxquels le roi doit répondre. À cette occasion, le peuple est invité à exprimer ses opinions.

De plus, les biens de l’Église sont confisqués, tandis que l’état civil prend le relai de l’Église pour la gestion des communes (exemple : enregistrement des naissances et des décès).

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 fixe un cadre juridique pour les religions : les libertés d’expression, de conscience et de religion sont garanties par la loi.

• La Révolution française marque donc le début de la sécularisation de la France.

Définition

Sécularisation :

Processus d’autonomisation de l’État à l’égard des religions.

Mais cette sécularisation ne s’établit pas d’un seul coup : elle est le fruit d’une évolution progressive, marquée par plusieurs retours en arrières.
Ainsi, le pouvoir de l’Église et de ses congrégations est réaffirmé à plusieurs reprises tout au long du XIX^e siècle.
En 1848, la Seconde République (1848-1851) tente d’instaurer un enseignement obligatoire gratuit et laïque mais c’est un échec.

À retenir

Avec le mouvement des Lumières puis la Révolution française, la France commence à se séculariser et le principe démocratique de laïcité prend son essor : la liberté de conscience est affirmée et l’emprise de l’Église sur la société est remise en question, notamment sur le terrain de l’école qui était jusqu’alors l’apanage de l’Église.
Cependant, la mise en place de la laïcité est fragile.

L’ancrage de la laïcité

C’est sous la Troisième République (1870-1940) que s’organise véritablement la laïcité.

• En 1881 et 1882, les lois de Jules Ferry mettent définitivement en place une école laïque, gratuite et obligatoire. Ces lois ont des répercussions importantes sur l’école qui ne dépend alors plus de l’Église :
• des écoles normales d’instituteurs sont créées pour former les nouveaux enseignants ;
• le personnel est laïcisé en 1886 ;
• l’enseignement religieux est remplacé par des cours de morale et d’instruction civique.
• L’ancrage de la laïcité se fait d’abord sur le terrain de l’école, qui participe à la formation des citoyens.
• La laïcité est ensuite réellement ancrée avec la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État.
  À partir de cette date, l’État donne un cadre institutionnel à la laïcité qui s’applique ainsi à toute la société française.
• La République française devient un État laïque qui ne dépend plus de l’Église catholique.

Sous la Quatrième République (1946-1958) et sous la Cinquième République (1958-actuellement), la laïcité triomphe.
Elle devient l’un des principes inscrits dans la Constitution de 1946 et est réaffirmée dans la Constitution de 1958 :

Citation

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

La rémunération des enseignants de l’enseignement catholique se fait désormais sous contrat avec l’État.

Le concile Vatican II qui se déroule entre 1962 et 1965 donne toute sa place aux principes laïques.
L’Église souhaite s’adapter aux évolutions de la société et révise donc sa position : elle s’ouvre ainsi aux autres religions et affirme la liberté religieuse.

Enfin, en 2013, la charte de la laïcité est adoptée dans toutes les écoles de la République pour sensibiliser les élèves. Elle reprend les principes fondateurs de la République contenus dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et dans la Constitution de 1958, parmi lesquels le caractère indivisible de la République, la séparation des religions et de l’État (neutralité), la liberté de conscience, l’égalité des citoyens devant la loi, le rejet des violences et discriminations, le respect des autres.
Une journée de la laïcité (le 9 décembre) a également été mise en place à l’école.

À retenir

La laïcité s’est ancrée au terme d’un long affrontement entre les partisans de l’Église catholique et ceux d’un État laïque.
L’ancrage de la laïcité s’est fait sous la Troisième République, d’abord sur le terrain de l’école, puis dans toute la société avec la loi de 1905.
La laïcité est devenue un pilier de la République démocratique française : elle est inscrite dans la Constitution et est régulièrement réaffirmée.

En France, la laïcité est porteuse de valeurs. C’est ce que nous allons aborder dans la seconde partie.

Les valeurs de la laïcité dans les principes démocratiques et républicains

L’État français est fondé sur des valeurs démocratiques et républicaines.
La laïcité est l’une de ses valeurs.

La laïcité, une valeur démocratique

Depuis les lois Jules Ferry de 1882, la laïcité est le principe fondateur de l’école républicaine.
Ces lois permettent d’ancrer les principes laïques dès le plus jeune âge. L’école est un ainsi un lieu privilégié de l’expression de la laïcité. Tous les signes religieux ostentatoires y sont interdits.

Avec la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905, la laïcité est institutionnalisée.
Tous les citoyens se doivent de respecter ses principes. Elle devient donc garante de certaines valeurs démocratiques en France.

• La laïcité est un principe fondateur de la démocratie française, chacun étant libre de croire, de ne pas croire, d’adopter telle ou telle religion, sans pression de la part de l’État, autorité qui reste neutre tout en protégeant les libertés.

La liberté de chacun, en matière religieuse, s’exprime dans la sphère privée.
Dans la sphère publique démocratique, chaque citoyen doit respecter la loi.

Exemple

À titre d’exemple, dans un régime laïque, sur des sujets comme l’interruption volontaire de grossesse (IVG) ou l’euthanasie, les arguments religieux ne sont pas recevables. La vie peut être défendue pour de multiples raisons, mais pas parce qu’elle serait un don de Dieu.

• La distinction entre sphère publique et sphère privée est fondamentale à l’exercice de la démocratie.

Pilier de la démocratie, la laïcité est considérée comme le ciment de la République française.
La loi de la République rompt avec la loi divine de la monarchie d’Ancien Régime.

À retenir

Dès 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen garantit à l’individu des libertés et des droits qui lui sont propres.
Ainsi, dans le cadre de la démocratie, la laïcité garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. Mais l’exercice de ces libertés et de ces droits est soumis à des limites définies par la loi (distinction sphère privée et sphère publique).

La place de la religion dans les principes laïques

En France, la République garantit le libre exercice des cultes et ne reconnaît ni ne salarie ou ne subventionne aucun culte.
Il en résulte la neutralité de l’État, le respect de toutes les croyances et l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de religion.

Cette neutralité s’applique aux personnels du service public qui, dans le cadre de leurs fonctions, ne doivent pas manifester leurs croyances religieuses.

• Ainsi, en ne favorisant aucune religion, l’État laïque français veut permettre le respect de chacune.

Cet état de fait n’existe pas dans des États non démocratiques.
Par exemple, un État athée (la Chine ou la Corée du Nord) réprime forcément la liberté de croyance des citoyens.

La laïcité protège l’ensemble des croyants et des non-croyants en ne favorisant aucune religion. Cependant, elle peut exprimer la protection d’une religion en cas d’oppression.
Ainsi, face à des exactions commises contre des lieux de cultes et les monuments religieux, le gouvernement exprime son mécontentement.

• La liberté de conscience (et donc aussi la liberté de culte qui en découle) et la neutralité de l’État sont complémentaires.

À retenir

L’État français se caractérise par sa neutralité. Cependant, il garantit à chaque citoyen la liberté de croyance du moment que cela ne va pas à l’encontre des libertés individuelles.
La liberté de culte est l’un des principes forts d’un État démocratique.

Malgré son ancrage dans la République française, la laïcité fait encore l’objet de nombreux débats.

Les valeurs laïques en débats

Aujourd’hui, la laïcité fait débat dans la sphère publique.
Dans la conscience collective, elle semble même s’opposer à la liberté de culte.

L’espace public représente l’espace commun à tous les citoyens. C’est l’espace où le citoyen peut s’exprimer socialement et politiquement : c’est le lieu de l’expression de la démocratie.
Cependant, la sphère publique est soumise aux principes de neutralité et d’égalité de traitement.

Or, depuis une vingtaine d’années, l’État doit faire face à une remontée de la place des religions dans l’espace public. Certains y voient une régression de la laïcité et d’autres une ouverture démocratique.

En 2003, à la demande de Jacques Chirac, une commission se réunit pour réfléchir sur l’application du principe de laïcité dans la République. Cette réunion fait suite au rapport Stasi qui rend ses conclusions en décembre 2003.
Ce rapport a été rédigé par une commission présidée par Bernard Stasi au sujet de la laïcité et de son application. Il réaffirme que « la liberté de conscience, l’égalité de droit et la neutralité du pouvoir politique doivent bénéficier à tous. »

À l’échelle nationale, le débat se porte sur la place de l’Islam dans la société française, notamment parce qu’il s’agit d’une religion dont les pratiques sont différentes de celles du christianisme, longtemps religion majoritaire du pays. Pour autant, certains sujets portent sur des pratiques très marginales.

Exemple

À titre d’exemple, nous pouvons évoquer le port du burkini sur les plages et qui fait débat. Plusieurs communes ont adopté des arrêtés municipaux interdisant le port du burkini sur les plages publiques.

Les tensions concernent essentiellement la question du voile islamique (hijab), un vêtement qui couvre la tête et qui est parfois porté par les femmes dans la religion musulmane. Son port fait débat dans les écoles.
La loi du 15 mars 2004 a introduit l’encadrement du port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse pour les élèves des écoles.

Attention

Si la question du port du hijab se pose à l’école, il est autorisé dans le reste de l’espace public.
Le niqab ou la burqa (voiles intégraux), qui couvrent entièrement le visage (à l’exception des yeux), sont par contre interdits dans l’espace public.

À retenir

Depuis les années 1970, les débats sont nombreux autour de la laïcité. Ils concernent essentiellement la place des religions dans la sphère publique, en particulier à l’école.
La laïcité, tout comme la démocratie, est une notion qui s’est construite en permanence depuis le XVIII^e siècle : les débats actuels montrent que sa construction se poursuit.