Fiche de révision : La France et ses territoires transfrontaliers

Des territoires qui bénéficient d’aides de l’UE

• La réalité des zones transfrontalières, ce sont des tracés qui ont varié au fil du temps et qui ont souvent été l’objet de conflits.
• Ces aléas ont conduit à des proximités linguistiques et culturelles. La frontière a toujours été un lieu de passage majeur des hommes et des marchandises.
• Les flux transfrontaliers actuels sont de grande ampleur et de nature différente. La majorité se fait entre pays frontaliers. Les autres sont des flux de transit.
• À ces flux de marchandises s’ajoutent des flux quotidiens de travailleurs et des flux plus occasionnels, touristiques.
• La majorité des travailleurs transfrontaliers français travaille en Suisse et au Luxembourg. Viennent ensuite dans l’ordre l’Allemagne et la Belgique. L’Espagne ne représente que 1 % de ces travailleurs frontaliers.
• Les hommes sont plus nombreux que les femmes à assurer ces déplacements.
• Les trajets se font essentiellement de la France vers les pays frontaliers, les flux inverses sont beaucoup moins importants.
• La libre circulation des biens et des personnes est l’un des fondements de la construction européenne. Elle est garantie par l’article 45 de la Charte européenne des droits fondamentaux (2000).
• Un produit légalement commercialisé dans un État membre peut l’être dans tous les autres selon le principe de « reconnaissance mutuelle ».
• Aujourd’hui, les territoires transfrontaliers sont intégrés dans la politique européenne de coopération territoriale.
• Cette politique a débuté en 1989 et se poursuit aujourd’hui avec un programme qui s’échelonne de 2014 à 2020.
• Cela donne lieu à de multiples appellations : eurorégions, eurodistricts, eurocités, eurométropoles, groupements eurorégionaux de coopération territoriale (GECT)…
• Dans le cadre de la coopération transfrontalière 2014-2020, neuf programmes concernaient la France, pour un budget total d’environ 1,5 milliard d’euros investi par l’UE sur six ans.
• L’Est était prioritaire avec six projets. Le travail s’est effectué en suivant 4 objectifs (sur les 11 définis par l’UE) :
• la recherche, le développement technologique et l’innovation ;
• la compétitivité des petites et moyennes entreprises ;
• la transition énergétique ;
• l’éducation, la formation et l’emploi.

Des dynamiques différenciées

• Le sud transfrontalier français concerne les relations France/Espagne et France/Italie.
• Du côté espagnol, la chaîne de montagne des Pyrénées ne facilite pas le passage.
• La circulation des marchandises est intense mais les migrations quotidiennes liées à l’emploi se trouvent limitées par le relief mais aussi par l’offre moins grande que dans l’Est de la France.
• La coopération transfrontalière existe néanmoins, même si elle reste modeste en terme de domaines et de personnes concernées. Six GECT de taille très différentes se superposent.
• D’autres raisons peuvent être avancées pour expliquer le timide développement transfrontalier dans cette région.
• Le caractère rural d’une grande partie du territoire et le faible nombre de métropoles.
• Les territoires de part et d’autre de la frontière qui sont hétérogènes dans le domaine économique.
• La plus grande coopération transfrontalière concerne les espaces naturels protégés.
• Le territoire transfrontalier franco-italien est donc un enjeu important dans la perspective des bouleversements climatiques.
• Les coopérations sont plus abouties dans l’est et le nord-est.
• Cette région transfrontalière pour l’instant plus dynamique que les deux précédentes s’étend du lac Léman à Lille.
• Les déplacements quotidiens liés à l’emploi y sont plus importants que dans les autres territoires transfrontaliers.
• Le développement économique est également partagé de part et d’autre de la frontière.
• La Grande Région regroupe des territoires français, allemands, belges et luxembourgeois.
• 11 millions d’Européens y vivent.
• PIB de 390 milliards d’euros (chiffres 2017).
• La Grande Région est devenue un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en 2010.
• Ce territoire coordonne des actions diverses en plus du domaine économique : l’innovation, la coopération universitaire, le tourisme et la culture, la santé.
• La Grande Région a été capitale européenne de la culture en 2007.