Cours : Étendre les droits, étendre les responsabilités

Vivre dans un État de droit implique des responsabilités

Chaque citoyen dispose des mêmes droits

La Constitution de la V^e République adoptée en 1958, reconnaît à chaque citoyen français de plus de 18 ans les mêmes droits. Ces derniers sont le fruit d’une longue histoire qui remonte au siècle des Lumières puis à la Révolution française. Pour faire simple, ces droits peuvent être répartis en plusieurs catégories bien distinctes. Ces différents droits sont garantis par la loi. Ils sont le fondement de l’État de droit :

Qui ne dispose pas de la totalité de ces droits en France ?

Les personnes mineures de nationalité française ne disposent pas de l’ensemble des droits politiques, économiques et sociaux. Elles doivent toutefois dès l’année de leurs 16 ans se faire recenser afin de participer l’année suivante à la journée défense et citoyenneté (JDC) et être inscrites sur les lises électorales à 18 ans.

En outre, les personnes étrangères ne disposent pas des mêmes droits politiques que les citoyens français. Elles ne peuvent pas se présenter aux élections, ni être élues. Cette règle ne concerne toutefois pas les ressortissants de l’Union européenne qui, depuis l’adoption du traité de Maastricht en 1992, peuvent se présenter et être élus en France aux élections municipales et européennes.

Exercer pleinement ses droits

Exercer ses droits de façon responsable est un devoir qui engage moralement chacune et chacun d’entre nous. Si ces droits sont garantis par la loi et doivent être défendus lorsque nous pensons qu’ils sont menacés, le pouvoir judiciaire peut décider de les suspendre temporairement ou définitivement en cas de délit ou de crime commis. Ainsi, toute peine d’emprisonnement ferme prive les personnes concernées de leurs libertés fondamentales et de leur droit de vote en attendant qu’elles aient payé leur dette envers la société. On parle alors d’une déchéance des droits fondamentaux et politiques du condamné.

Vers une société plus responsable et plus participative

Depuis une vingtaine d’années, émerge le souhait de voir évoluer le fonctionnement démocratique de notre société en impliquant plus activement les citoyens dans certaines prises de décision.

La démocratie participative à l’échelle locale

Les villes mais également les quartiers accordent aujourd’hui une place de plus en plus importante aux citoyens dans la prise de décision qui impactent réellement leur vie quotidienne. Des réunions, qui peuvent prendre la forme de tables rondes ou de forums, sont organisées pour permettre aux citoyens d’échanger avec leurs élus afin de faire entendre leur voix et de peser davantage dans les prises de décisions locales.

La mise en place du référendum d’initiative partagée

À l’échelle nationale, la réforme constitutionnelle de 2008 a instauré le principe de référendum d’initiative partagée. Son mode de fonctionnement reste toutefois assez complexe. Voyez plutôt : si une proposition de loi soutenue par au moins un cinquième du nombre total des parlementaires (députés et sénateurs) recueille à son tour le soutien d’au moins $10\,\%$ du corps électoral (soit environ 4,5 millions de citoyens signataires) alors un référendum doit être organisé pour solliciter directement l’approbation des citoyens. À ce jour, ce processus n’a pas encore été sollicité.

Favoriser l’engagement et la responsabilité des jeunes grâce au service civique

Rémunéré à la hauteur de 580 € par mois pour une durée maximale d’un an, le jeune volontaire se met au service d’une collectivité territoriale (commune, département, région), d’une association ou d’un organisme public. À la fin de la mission de volontariat, il/elle reçoit une attestation qui décrit la valeur de sa mission. Il peut dès lors faire valoir son expérience dans son CV auprès des entreprises susceptibles de le recruter. Par ailleurs, effectuer un service civique est aussi un excellent moyen de se constituer un premier réseau.

Le service civique doit être effectué en lien avec les neuf domaines suivants :

• culture et loisirs ;
• développement international et action humanitaire ;
• éducation pour tous ;
• environnement ;
• intervention d'urgence en cas de crise ;
• mémoire et citoyenneté ;
• santé ;
• solidarité ;
• sport.

Défendre ses droits : une responsabilité citoyenne

Des citoyens, soutenus parfois par des associations, des syndicats ou des partis politiques se sont récemment mobilisés pour réclamer de nouveaux droits ou pour exiger une plus grande justice sociale.

Le mariage pour tous et l’égalité des droits des homosexuels

L’adoption de la loi dite du « mariage pour tous », en 2015 (sous le gouvernement Hollande), élargit aux couples de même sexe la possibilité de se marier et donc d’adopter des enfants. Cette réforme de société, aujourd’hui acceptée par une très large partie de l’opinion publique, a toutefois suscité d’importantes résistances lors de la phase de discussion de la loi au parlement.
Des manifestations ont été organisées mobilisant parfois des centaines de milliers de citoyens, qui au nom de leurs valeurs et de leur propre conception de la société, s’opposaient à cette réforme. En parallèle s’organisaient aussi des manifestations en faveur du mariage.

La jeunesse se mobilise contre le dérèglement climatique

Il s’agissait également de faire pression sur les responsables politiques afin qu’ils respectent les engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La mobilisation de Greta Thunberg a suscité une vague d’enthousiasme dans de nombreux pays, notamment en France. Ainsi le 16 mars 2019, 350 000 personnes se sont rassemblées en France. Afin de recenser les différentes initiatives organisées à l’échelle mondiale, un site Internet a d’ailleurs été créé : Fridaysforfuture.org. Enfin, en mars 2019 également, de nombreux scientifiques ont rédigé une lettre de soutien au mouvement étudiant.

Défendre ses droits contre la liberté d’expression ?

Dans certains cas, la défense des droits fondamentaux d’une certaine partie de la population peut entrer en conflit avec la liberté d’expression d’autres personnes en suscitant débat et polémique.

Si le président de la Sorbonne a soutenu les acteurs de la pièce, une polémique a immédiatement émergé dans l’opinion publique prouvant ainsi que le respect des droits fondamentaux reste encore parfois une question socialement vive.