Sujet zéro D - Spécialité SES - Corrigé

Première partie : Mobilisation de connaissances et traitement de l’information (10 points)

Expliquez par un exemple la distinction entre déviance et délinquance. (4 points)

La déviance est généralement considérée, en sociologie, comme la transgression d’une norme sociale. Le sociologue Howard Becker considère qu’il y a déviance au sens sociologique lorsqu’un individu est étiqueté, c’est-à-dire socialement reconnu comme transgresseur. L’individu peut subir cet étiquetage indépendamment du fait qu’il ait, ou non, réellement transgressé une norme.
La délinquance est, plus précisément, la transgression d’une norme juridique sanctionnée pénalement ; en d’autres termes, le fait de commettre une infraction (contravention, crime ou délit). Elle est parfois présentée comme une sous-catégorie de la déviance, ce qui signifie que certains actes sont à la fois de l’ordre de la déviance et de la délinquance, comme le vol à main armé par exemple ; mais que d’autres sont uniquement de l’ordre de la déviance, comme le fait de rejoindre une secte. A contrario, il existe aussi des infractions mineures (formes de délinquance) qui ne conduisent pas un individu à être considéré comme déviant, tel un stationnement interdit.

Comparez l’évolution de 2000 à 2016 du nombre de vols selon les enquêtes menées auprès de la population avec le nombre de vols selon les statistiques de la police. (2 points)

De 2000 à 2016, le nombre de vols selon les enquêtes de victimation baisse fortement, passant de près de $3,5\,\text{millions}$ par an à $1,8\,\text{million}$ environ ; et de $1,8\,\text{million}$ à $600\,000$ pour les vols avec plaintes. Les statistiques policières indiquent pourtant un nombre de vols stable sur la même période, situé entre $1,5$ et $1,8\,\text{millions}$ par an ; soit un volume qui, sur la majeure partie de la période, est deux fois plus élevé que celui donné par les enquêtes de victimation sur les vols avec plainte.

À l’aide du document, montrez que la délinquance est un phénomène difficile à mesurer. (4 points)

Il est a priori difficile d’expliquer pourquoi les statistiques policières indiquent, à partir du milieu des années 2000, un nombre de vols deux fois plus élevé que les enquêtes nationales sur les vols avec plaintes, et ne donnent pas les mêmes tendances de variation, les unes étant stables, les autres indiquant une baisse. On peut néanmoins tirer une première conclusion de ce paradoxe : les données ici présentées sont l’objet de lourds problèmes méthodologiques vraisemblablement liés aux conditions de recueil des données. Les phénomènes de variation ou de stabilité observés tiennent parfois moins aux faits enregistrés qu’à leurs méthodes d’enregistrement et à l’éventuelle évolution de ces méthodes sur le terrain. Ainsi, on reproche parfois aux statistiques policières de ne pas prendre en compte certains délits en raison de refus d’enregistrer des plaintes, d’enregistrement de plaintes sous d’autres intitulés que ceux demandés par le plaignant, ou d’évolution des moyens et méthodes d’enregistrement et classement des plaintes.
Les enquêtes nationales, elles, sont basées sur la déclaration des supposées victimes. Une hypothèse vraisemblable est que ces victimes peuvent « oublier » ou surévaluer certains délits subis en fonction du contexte, notamment de la concentration de faits d’actualité autour de certains problèmes publics liés ou non à la délinquance. Enfin, ces enquêtes nationales sont relativement récentes : elles ont lieu à un rythme annuel depuis les années 1990 et ont donc pu être affectées par des changements dans les questions ou les méthodes d’administration des questionnaires pendant les premières années de la période étudiée.

Astuce

Lorsque des informations permettant d’analyser ou discuter la source manquent, vous pouvez vous appuyer sur vos connaissances pour proposer des hypothèses. Cependant, vous veillerez à toujours préciser qu’il s’agit d’hypothèses et non d’affirmations.

Seconde partie : Raisonnement appuyé sur un dossier documentaire (10 points)

Sujet : À l’aide du dossier documentaire et de vos connaissances, vous montrerez que la protection sociale, par ses logiques d’assurance et d’assistance, contribue à une couverture des risques fondée sur le principe de solidarité collective.

Depuis la seconde moitié du XIX^e siècle, un nombre croissant d’États s’est impliqué dans la construction de systèmes d’aide et de protection/assurance sociales, bâtissant des « États-providence ». Certain·e·s auteur·e·s, comme le sociologue néerlandais Abram de Swaan, ont retracé leur histoire, montrant que ces modes d’organisation sont des constructions sociales, et non les seuls modes de couverture possibles. Selon les époques et les pays, ils se sont substitués partiellement ou totalement à d’autres systèmes de gestion des risques ou ont été mis en concurrence avec ces autres systèmes, qu’il s’agisse de formes d’entraide à petite échelle (familiale ou communautaire) ou d’assurances privées.
Nous montrerons ici que les systèmes de protection sociale gérés ou impulsés par l’État ont, par rapport aux autres systèmes, la propriété distinctive d’offrir une assurance face aux risques plus protectrice et solidaire. Nous nous appuierons pour cela sur deux documents. Le document 1 est un tableau publié par l’INSEE indiquant (de façon prévisionnelle) le volume et la répartition des différents types de dépenses de protection sociale en France en 2016. Le second est un extrait d’un document édité par la Banque Mondiale, en 2010, présentant les avantages des systèmes de protection sociale étatiques sur les autres modes de gestion des risques sociaux. Nous verrons dans un premier temps en quoi les systèmes étatiques s’avèrent plus protecteurs que ces autres modes, puis dans un second temps, en quoi ils sont plus inclusifs et solidaires.

La protection sociale étatique, plus protectrice que les systèmes traditionnels et privés de gestion des risques

Astuce

Vous pouvez titrer vos parties pour rendre votre raisonnement et votre plan plus lisibles.

Les systèmes de gestion des risques traditionnels reposent sur des solidarités construites à petite échelle : familiale, villageoise ou communautaire. La forte solidarité des groupes concernés se heurte à plusieurs limites qui tiennent justement à l’échelle de ces systèmes et à leur caractère informel. L’une de ces limites est la faible capacité de résistance des communautés de taille réduite aux conjonctures difficiles : quand la récolte est mauvaise, elle l’est pour tout le village. Les systèmes assurantiels privés sont certes moins concernés par ces limites, mais peuvent l’être en période de crise financière, en cas notamment de faillite. Le système de solidarité étatique, par l’échelle à laquelle il se déploie ($714\,\text{milliards}$ d’euros de dépenses en 2016 d’après le document 1) permet de faire face aux crises locales ou temporaires, en recourant aux différents moyens présentés dans le document 2 : l’aide sociale, « la subvention de biens et services de base et les projets de travaux d’utilité collective ». En outre, il couvre certains types de risques face auxquels les systèmes privés n’offrent que peu de protections, tels que le chômage et la réinsertion professionnelle qui représentent environ $6\,\%$ des dépenses dans le système français (document 1). Cette affirmation est toutefois à relativiser, l’anticipation d’une baisse de la protection étatique dans certains domaines pouvant se présenter aux assurances privées comme une perspective de développement de nouveaux marchés, et donc d’élargissement du spectre des risques couverts. Ainsi, la réduction des pensions annoncées pour certaines catégories de travailleur·se·s (suite à la réforme des retraites entreprise sous la présidence d’Emmanuel Macron) conduit certains organismes d’assurance à développer de nouveaux produits d’épargne et assurance retraite. Nous verrons maintenant que le système de solidarité étatique s’avère plus inclusif que les autres systèmes.

La protection sociale étatique, plus inclusive et solidaire que les systèmes traditionnels et privés

L’échelle communautaire et le fonctionnement informel conduisent les systèmes traditionnels à exclure certains individus du principe de solidarité, parce qu’ils ne font initialement pas partie de la communauté, ou parce qu’ils en ont été exclus. Les systèmes d’assurances privés peuvent, eux, exclure une partie des individus en raison de leurs prix (inaccessibles pour certains). A contrario, la protection sociale au niveau de l’État conduit à une inclusion de l’ensemble des citoyens dans les dispositifs de solidarité, comme le souligne le document 2 : « La participation obligatoire à une communauté de risque peut éviter le problème de l’antisélection ». La ligne « Pauvreté-exclusion sociale » du tableau 1, qui représente environ $3\,\%$ des dépenses, met en évidence le fait que certains bénéficiaires de la solidarité en seraient exclus dans un système communautaire ou privé. Il convient cependant de relativiser cette affirmation : les travaux du sociologue Serge Paugam ayant montré que les bénéficiaires des aides sociales sont rarement les exclus, mais plutôt ceux qui continuent à entretenir un lien avec le reste de la société et font ainsi face aux diverses formes de contrôle mis en place par les services d’action sociale.

Nous avons donc vu que le système de protection sociale à l’échelle étatique conduit à une gestion plus protectrice et solidaire des risques. Cependant, plusieurs nuances portant sur la capacité d’acteurs privés à proposer de nouvelles offres de protection et sur les difficultés d’accès à certaines aides invitent à observer que ces qualités distinctives ne sont pas gravées dans le marbre. L’État-providence est une construction sociale : sa forme et sa légitimité peuvent varier dans le temps, conduisant à ce que Pierre Rosanvallon a nommé « crise de l’État-providence ».